Le TURPE, c’est quoi ?
17 novembre 2022
Le terme TURPE est l’acronyme de Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Electricité. Derrière ce terme un peu technique se cache une réalité assez simple : la facturation de l’utilisation du réseau d’approvisionnement de l’énergie jusqu’au compteur des utilisateurs. Dans les faits, il s’agit d’une redevance facturée aux fournisseurs que ces derniers répercutent ensuite sur la facture des consommateurs pour l’utilisation du réseau d’Enedis (ex-ERDF).
Ces tarifs d’acheminement représentent environ 30% de votre facture d’énergie et se répartissent autour de 3 catégories :
• Une part fixe, aussi appelée abonnement qui regroupe les frais de passage de votre électricité dans le réseau public. Cet abonnement sert notamment à financer la gestion et l’entretien du réseau, mais aussi les frais liés à la récolte de vos données de consommation.
• Une part variable, qui est calculée sur la base de la quantité d’électricité qui passera par le réseau, notamment en fonction de la puissance souscrite auprès de votre fournisseur d’électricité.
• L’horo-saisonnalité, qui permet de différencier les prix selon les saisons ou les heures de la journée. Elle permet ainsi d’inciter les clients à limiter leur consommation aux périodes où la consommation de l’ensemble des consommateurs est la plus élevée au niveau national.
À quoi sert le TURPE ?
Facturé à tous les utilisateurs raccordés aux réseaux de distribution en haute tension A (HTA) et en basse tension (BT), quel que soit leur fournisseur d’énergie, le TURPE permet d’assurer le développement, l’exploitation et l’entretien des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
De quoi est constitué le prix du TURPE ?
Le prix du TURPE se constitue des éléments suivants :
• Frais de gestion (constitution des dossiers, accueil physique et téléphonique, facturation et recouvrement)
• Frais de comptage (contrôle, relevé, location et entretien du compteur)
• Frais de soutirage fixe (établis sur la base de la puissance souscrite)
• Frais de soutirage variable (établis sur la base de la consommation)
• Frais annexes pour d’éventuels dépassements de puissances souscrites
• L’énergie réactive
Qui paie le TURPE ?
Tous les consommateurs d’énergie sont redevables du TURPE. Il existe deux manières de s’acquitter des tarifs d’acheminement :
• Les particuliers et les professionnels ayant une consommation modérée voient le TURPE intégrer à leur facture d’électricité par leur fournisseur d’énergie
• Les gros consommateurs professionnels ont quant à eux un contrat d’acheminement spécifique (appelé contrat CARD ou CART). Ils doivent alors signer deux contrats : le premier auprès d’Enedis pour l’acheminement et le second avec un fournisseur d’électricité pour la fourniture de leur énergie.
Qui fixe les tarifs du TURPE ?
Les tarifs d’accès aux réseaux sont élaborés par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) puis publiés au Journal Officiel. Ils sont révisés tous les ans au mois d’août sur la base d’un calcul, tenant compte :
• Du taux d’inflation
• Des effets correctifs du CRCP (Compte de Régularisation des Charges et des Produits Enedis),
• D’un facteur d’évolution annuel, fixé par la CRE dans la délibération tarifaire, égal à 0,31 %.
Quelle actualité pour le TURPE ?
Le TURPE 6 HTA-BT s’appliquera pour une durée d’environ 4 ans, à compter du 1er août 2021. Le TURPE est révisé tous les ans au mois d’août par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Au 1er août 2022, le TURPE 6 HTA-BT augmentera en moyenne de + 2,26 %.